Déclaration de protection de la vie privée

Le traitement méticuleux de vos données personnelles est notre priorité. Nous apprécions votre confiance et vous assurons que vos données à caractère personnel sont traitées avec le plus grand soin.

LYNX Professional Services (LYNX) s’assure que les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées uniquement aux fins spécifiques.

Les consentements requis pour, par exemple, l’utilisation d’adresses e-mail et numéros de téléphone peuvent en effet être révoqués à tout moment.

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

LYNX est  responsable du traitement des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les traitements effectués par LYNX concernant des données à caractère personnel de clients, parties intéressées et autres visiteurs du site web www.lynxpro.lu.

Données de contact :

LYNX B.V.
Herengracht 527
1017 BV Amsterdam

Données de contact du délégué à la protection des données (DPD) :

LYNX B.V.
Herengracht 527
1017 BV Amsterdam
privacy@lynx.nl
+31202441625

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?

Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons de nos clients ou d’autres personnes concernées dans le cadre de notre relation commerciale. En outre, nous traitons – dans la mesure du nécessaire – pour la livraison de nos services – des données à caractère personnel que nous recevons légitimement par le canal de sources publiquement disponibles (par ex. : Internet) ou que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles pertinentes sont des coordonnées (nom, adresse et autres données de contact, date et lieu de naissance, nationalité) et des données d’identité (par exemple : des données de la carte d’identité). Il peut également s’agir de détails d’un ordre (par ex. : ordre de dépôt, ordre de titres), de données découlant du respect de nos obligations contractuelles (par ex.: recettes de la transaction), d’informations relatives à votre position financière (par ex. : des données sur votre solvabilité, l’origine de vos actifs), de données publicitaires et de données relatives à la vente (y compris des résultats publicitaires), de la documentation (par ex. l’enregistrement de conversations téléphoniques) et d’autres données qui sont comparables aux catégories mentionnées.

3. Quelles sont les finalités du traitement des données et sur quel fondement juridique traitons-nous vos données ?

Nous traitons des données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

1. à l’exécution d’obligations contractuelles (article 6, alinéa 1, b) RGPD)

Le traitement de données est exécuté pour fournir des services financiers et servir d’intermédiaire et dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou pour effectuer des actions précontractuelles, effectuées sur demande.  Les finalités du traitement des données reposent principalement sur la convention spécifique. Vous trouverez plus d’informations relatives au traitement des données dans les conventions pertinente et les conditions générales.

1. aux fins de nos intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, f) RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données pour la protection des intérêts que nous poursuivons ou poursuivis par des tiers au-delà d’exécution réelle du contrat.

Exemples :

• L’échange de données avec des bases de données pour l’identification de personnes  politiquement exposées et clients potentiels, qui figurent sur des listes de sanctions ;
• L’examen et l’optimisation d’analyses pour le marketing direct ;
• La publicité ou l’étude de marché ou le sondage d’opinion, tant que vous ne vous opposez pas à l’utilisation de vos données ;
• Faire valoir des recours juridiques et la défense en cas de litiges juridiques ;
• Assurer la sécurisation informatique et les activités informatiques de l’entreprise ;
• La prévention et investigation de délits ;
• Les mesures pour l’exécution des activités et la suite du développement de services et produits ;
• La gestion des risques au sein de LYNX ;
• Les créanciers ou les curateurs en cas de faillite.

1. Avec votre consentement

Pour autant que vous nous ayez donné votre autorisation pour le traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques (par ex. l’utilisation d’une adresse e-mail pour des messages publicitaires et l’envoi de bulletins d’information), le fondement juridique de ce traitement repose sur votre consentement.

Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant la date d’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à la révocation.

1. Au respect d’obligations légales ou dans l’intérêt général (Article 6, alinéa 1, c) et e), RGPD)

Pour conclure, en tant que société d’investissement, nous sommes soumis à différentes à différentes obligations légales, notamment des exigences légales (par ex. la MiFID II, la loi relative à la surveillance du secteur financier, la loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la législation fiscale) tout comme des exigences de surveillance (par ex. la FSMA et l’ESMA). Les finalités du traitement incluent des contrôles d’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, le respect des obligations de déclaration et l’évaluation et la gestion de risques au sein de la société.

4. Collecte et utilisation de vos données à caractère personnel

Les informations que vous nous fournissez nous aident à adapter et améliorer notre service constamment. Nous utilisons ces informations pour le traitement de vos ordres. Nous utilisons également vos informations pour communiquer avec vous au sujet d’ordres, produits financiers, services et à des fins de marketing (voir communications par e-mail ci-dessous), ainsi que pour mettre à jour nos données et vos comptes chez nous et pour  recommander des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également vos informations pour améliorer notre offre de produits et notre plateforme, pour éviter ou détecter une utilisation abusive de notre site web ou pour permettre à des tiers d’effectuer des services techniques ou autres services en notre nom.

Nous recueillons les informations suivantes :

• Les informations que vous nous transmettez : nous recueillons et conservons toutes les informations que vous complétez sur notre site web ou que vous nous transmettez de toute autre manière. Vous nous donnez des informations lorsque vous effectuez une recherche, consultez un cours, effectuez des opérations avec vos titres, participez à un tirage au sort, complétez un questionnaire ou communiquez avec notre service clientèle. Par exemple : lorsque vous recherchez un produit, passez un ordre ou fournissez des informations dans vos informations personnelles ; lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou autrement ; lorsque vous complétez un questionnaire et utilisez d’autres services qui vous informent personnellement de certaines offres. Les informations que vous nous fournissez peuvent être votre nom, adresse et numéro de téléphone, des informations de votre compte, des positions sur votre compte et le contenu de la watchlist. Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certaines informations mais dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la plupart de nos services/fonctionnalités.

• Les informations automatisées : dès que vous nous contactez ou que vous visitez notre site web, nous enregistrons certaines informations. Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons des cookies et nous recevons des informations dès que votre navigateur ouvre le site web de LYNX. Quelques exemples d’informations que nous collectons et analysons sont, en abrégé, l’adresse IP qui connecte votre ordinateur à l’Internet, l’accusé de réception et de lecteur d’e-mails, les connexions, les adresses e-mail, les informations relatives à l’ordinateur et la connexion à l’Internet telles que le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ainsi que le parcours de navigation complet des URL, depuis et vers notre site web, ce qui signifie l’ordre des pages de notre site internet que vous visitez, y compris la date et l’heure, le numéro de cookie et les produits que vous avez consultés ou recherchés.

• Les communications par e-mail : afin de rendre nos e-mails plus utiles et intéressants à votre égard, nous recevons régulièrement une confirmation des e-mails de LYNX que vous ouvrez, pour autant que votre ordinateur prenne en charge cette fonction. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails de notre part, veuillez nous en informer par e-mail à l’adresse privacy@lynx.nl.

• Les informations provenant d’autres sources : nous utilisons parfois des informations à votre sujet qui proviennent d’autres sources et les ajoutons à nos informations sur votre compte. Il peut s’agir d’informations actualisées de fournisseurs que nous utilisons pour mettre à jour notre base de données afin d’assurer votre prochain relevé d’activités ou autres documents ou de pouvoir communiquer avec vous. Il peut aussi s’agir d’informations relatives à votre statut potentiel de personne politiquement exposée ou l’apparition sur une liste de sanctions que nous utilisons afin de détecter toute forme d’abus, à savoir la fraude, et vous proposer certains services financiers et méthodes de paiement.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Au sein de LYNX, les départements qui en ont besoin pour remplir nos obligations légales et contractuelles, ont accès à vos données. Nos fournisseurs de services peuvent également recevoir des données à ces fins à conditions qu’ils respectent leur caractère confidentiel. Il s’agit de sociétés de services informatiques, logistique, services d’impressions, télécommunications et consulting, ainsi que des sociétés de vente et marketing.

En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires qui ne font pas partie de notre entreprise, il y a lieu de noter qu’en tant que prestataire de services d’investissement, nous nous engageons à garder confidentiels tous faits et valorisations relatifs aux clients dont nous prenons connaissance. En principe, nous ne pouvons divulguer des informations sur vous que si des dispositions légales l’exigent, si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des informations.  Dans ces conditions, les destinataires de données personnelles peuvent être :

• Des organismes publics (par ex.: la Commission de Surveillance du Secteur Financier, les autorités fiscales, les services répressifs) en cas d’obligation légale ou réglementaire.

Les autres destinataires de données peut être ceux pour lesquels vous nous avez donné votre consentement pour soumettre les données ou à qui nous pouvons déléguer des données à caractère personnel en raison d’intérêts légitimes.

Les services fournis par LYNX incluent entre autres l’établissement d’un accord entre vous en tant que client et Interactive Brokers UK (IB UK). À cette fin, LYNX recueille vos données personnelles que LYNX transfère à IB UK pour la conclusion du contrat (ouverture d’un compte). LYNX n’a aucune influence sur la manière dont IB UK gère vos données. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité du groupe Interactive Brokers (Interactive Brokers Group Privacy Policy) pour une description plus détaillée.

6. Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à des pays non-membres de l’Union européenne ou à des organisations internationales ?

Un transfert de données vers des pays en dehors de l’Union européenne a lieu, pour autant :

• qu’il est nécessaire d’exécuter vos ordres (par ex. : les ordres de paiement et de transaction) ;
• que la loi l’impose (par ex. : des obligations fiscales) ; ou
• que vous nous ayez donné votre consentement.

De plus, un transfert de données aux autorités des pays tiers aura lieu dans les cas suivants :

• Dans certains cas individuels, il est possible que vos informations doivent être transférés à un fournisseur de services informatiques sis aux États-Unis ou dans un autre pays tiers pour assurer le fonctionnement informatique de l’entreprise conformément au niveau de protection des données de l’Union européenne ;
• Moyennant le consentement de la personne concernée ou en raison de dispositions légales sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et dans d’autres cas, les données à caractère personnel (par ex. : les détails d’identité)  sont transmises conformément au niveau de protection des données de l’Union européenne dans d’autres actes criminels ainsi que dans le contexte d’intérêts légitimes.

7. Cookies

Les cookies sont des informations textuelles (texte ASCII) stockées sur votre disque dur par le biais de votre navigateur (par ex. Microsoft Explorer ou Mozilla Firefox). Ils permettent au site web de reconnaître votre navigateur afin de personnaliser vos prochaines visites.

Consultez notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations relatives à notre utilisation de cookies.

8. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il y a lieu de noter que notre relation commerciale est une obligation permanente.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, celles-ci sont régulièrement supprimées à moins que leur traitement – temporaire –  soit nécessaire aux fins suivantes :

• l’exécution des obligations de conservation commerciales et fiscales : la législation fiscale, la Loi relative à la surveillance financière, la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans la plupart des cas, 5 ans.
• La conservation de preuve dans les délais de prescription légaux.

9. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Toute personne concernée a les droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement de données, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité des données.

Il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Ceci s’applique également à al révocation des consentements qui nous ont été délivrés avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, le 25 mai 2018.

Veuillez noter que la révocation ne vaut que pour l’avenir. Un traitement antérieur à la révocation de votre consentement n’est nullement affecté

10. Êtes-vous obligé de nous fournir des données ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de nous transmettre des informations personnelles qui sont nécessaires à sa création, sa mise en œuvre et sa fin ou pour répondre aux obligations contractuelles ou des informations que la loi nous impose de collecter. Sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat avec vous.

En particulier, selon les règlements en matière de blanchiment d’argent, nous sommes obligés de vous identifier avant d’entamer une relation commerciale sur la base de votre pièce d’identité et d’enregistrer le nom, le lieu et la date de naissance, la nationalité, l’adresse et les données de votre pièce d’identité. Afin de pouvoir remplir cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires et nous informer immédiatement de tout changement au cours de la relation commerciale.

À défaut de cela, nous ne pouvons pas entamer ou poursuivre notre relation commerciale.

11. Pouvez-vous faire l’objet d’une prise de décision exclusivement automatisée ?

En principe, nous n’avons pas recours à la prise de décision exclusivement automatisée. Si nous devions avoir recours à de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, à condition que ceci soit prescrit par la loi.

12. Pouvez-vous faire l’objet de profilage ?

Il nous arrive de traiter vos données afin d’évaluer vos aspects personnels (profilage). Nous utilisons par exemple le profilage dans les cas suivants :

• En raison d’exigences légales, nous nous engageons à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement de terrorisme et les délits patrimoniaux. En même temps, des évaluations de données sont effectuées.

• Afin de vous fournir des informations ciblées et des conseils sur les produits, nous utilisons des outils d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication et une publicité en fonction de vos besoins, y compris des études de marché et des sondages.

13. Plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données

Vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à l’aide du formulaire prévu à cet effet : https://cnpd.public.lu/fr.html.

14. Droit d’opposition
    Droit d’opposition – cas particulier

Vous avez le droit, pour des raisons provenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique également au profilage, auquel nous avons également recours à des fins publicitaires.

Si vous vous opposez, nous cesserons tout traitement de vos données à caractère personnel à moins que nous sommes puissions le faire pour des motifs légitimes qui prédominent vos droits et libertés ou que le traitement contribue au constat, à l’exercice ou à la défense des actions en justice.

Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing direct

Dans certains cas individuels, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de telles publicités. Ceci s’applique également au profilage pour autant que celui-ci soit lié à tel publipostage.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous cesseront tout traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.

L’opposition est libre de forme et doit être adressé à :

LYNX B.V.

Délégué à la protection des données

Herengracht 527

1017 BV Amsterdam

privacy@lynx.nl